Intelligence artificiale Conditions d'utilisation et cadre opérationnel de la plateforme.
Article 1 : Applicabilité et force obligatoire Ces conditions constituent un contrat contraignant entre l'Utilisateur et Intelligence artificiale.
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Article 2 : Nature des services (Exécution uniquement) Intelligence artificiale fournit une infrastructure technique pour l'agrégation de données analytiques.
Absence de conseil : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur de technologie.
Statut réglementaire : Nous ne fournissons pas de conseil financier au sens de l'AMF.
Autonomie : Chaque décision financière est exécutée à la seule discrétion de l'Utilisateur.
Article 3 : Divulgation des risques L'Utilisateur reconnaît explicitement :
Volatilité extrême : Les actifs numériques sont sujets à des fluctuations imprévisibles.
Perte de capital : Le trading comporte un risque inhérent de perte totale du capital.
Absence de garantie : Les données historiques ne garantissent pas les profits futurs.
Article 4 : Propriété intellectuelle L'infrastructure, les codes sources et les algorithmes sont la propriété exclusive de Intelligence artificiale.
L'ingénierie inverse est strictement interdite.
L'extraction automatisée (scraping) est proscrite sans consentement écrit.
Article 5 : Limitation de responsabilité Dans la mesure permise par la loi française, Intelligence artificiale n'est pas responsable :
Des interruptions techniques ou latences des API tierces.
Des pertes résultant de décisions de trading individuelles.
Cas de force majeure, y compris les cyberattaques massives.
Article 6 : Droit applicable Ce contrat est régi par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
PAGE : MENTIONS LÉGALES
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2. Infrastructure et Hébergement L'infrastructure technique est sécurisée par des
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